La loi Scellier a pour objet de permettre de soutenir et dynamiser l'investissement locatif privé alors qu'il est en mauvaise posture depuis octobre 2008. En effet, la loi Scellier permet une réduction d'impôts équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 Euros et d'un engagement de location de 9 ans.Si les investisseurs auront la possibilité de choisir durant l'année 2009 entre une defiscalisation Loi Scellier et la défiscalisation par le biais de la loi Robien recentrée (loi Robien nouvelle version) , l'objectif de la loi Scellier est bel est bien de remplacer les régimes loi Robien et loi Borloo dont l'application est amenée à disparaitre pour fin 2009.
L'agence Art de l'Immobilier vous invite à présent à découvrir les nombreux avantages fiscaux découlants de la loi Scellier :
- Une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix du logement pendant 9 ans pour les acquisitions de biens neufs du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2010. A partir du 1er Janvier 2011, la réduction passera à 20% du prix de revient du logement. La prorogation de l'engagement de locataire pendant 3 ans est possible, renouvelable une fois. Dans ce cas, la réduction d'impôts sera alors de 2% par an. Nous en concluerons donc qu'il est possible d'obtenir au total une réduction de 37% d'impôts sur 15 ans.
- La réduction d'impôts de 25% est étalée sur une période de 9 ans, à raison d'un dixième par an( ex pour un investissement de 100 000 euros une défiscalisation de 2777 euros chaque année pendant 9 ans).
- L'agence Art de l'Immobilier vous précise aussi que si la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
- Nous préciserons qu'il n'y a pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer à respecter.Ce dernier est variable en fonction du lieu géographique du bien immobilier alors loué.Comme pour la loi Robien, les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A,B1, et B2. La zone C étant exclue du champs d'application de la loi Scellier afin de veiller à minimiser la construction de logements neufs dans de toutes petites villes. |
